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4 mai 2008 7 04 /05 /mai /2008 15:18
 

 Je fais mon mea culpa.

Un commentaire de comprendre, pour me signaler que j’ai pris un texte d’un autre pays francophone, merci à toi pour cette remarque.

 

Laissé par : comprendre aujourd'hui 13:43:46

Site : http://comprendre.over-blog.fr

Attention, ton article 510 du Code pénal ne correspond à rien en France.

C'est l'article 225-1 du Code Pénal qui s'applique pour la discrimination : "Constitue une discrimination toute distinction opérée entre les personnes physiques à raison de leur origine, de leur sexe, de leur situation de famille, de leur grossesse, de leur apparence physique, de leur patronyme, de leur état de santé, de leur handicap, de leurs caractéristiques génétiques, de leurs mœurs, de leur orientation sexuelle, de leur âge, de leurs opinions politiques, de leurs activités syndicales, de leur appartenance ou de leur non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée."

Et l'article 24 de la loi du 29 juillet 1881 pour la provocation : "Seront punis des peines prévues à l'alinéa précédent ceux qui, par ces mêmes moyens, auront provoqué à la haine ou à la violence à l'égard d'une personne ou d'un groupe de personnes à raison de leur sexe, de leur orientation sexuelle ou de leur handicap ou auront provoqué, à l'égard des mêmes personnes, aux discriminations prévues par les articles 225-2 et 432-7 du code pénal."

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Published by elwood - dans PUBLIC AVERTI
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commentaires

Marianne 05/05/2008 06:55

bonne et douce journée

hauteclaire 04/05/2008 18:38

Une précision importante qu'il fallait faire. Reste que le webmaster de cette plate forme a des réponses étonnantes. Quand sera t-on enfin débarassés de ces soi disants références religieuses?Amitiés